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Accueil BHZ Qualité > Actualités et conseils BZH Qualité > Comment bénéficier des primes CEE ? Les réponses à vos questions.

Comment bénéficier des primes CEE ? Les réponses à vos questions.

Comment bénéficier des primes CEE ? Les réponses à vos questions.

La prime CEE (certificat d'économie d’énergie) appelée aussi prime énergie ou prime blanche est une aide accordée par l’état pour financer vos travaux de rénovation thermique. Cette aide qui existe depuis maintenant 15 ans est encore méconnue par le grand public. Il faut  avouer qu’il n’y a rien de simple pour accéder à cette aide financière importante. On peut même se poser la question si tout n’est pas fait pour nous décourager d’en faire la demande. Nous allons donc essayer de vous aider à y voir plus claire en répondant aux questions que tout le monde se pose .

C’est quoi la prime CEE ?

Cette prime est destinée à subventionner les travaux de rénovation énergétiques réalisés par les particuliers.

Elle est financée par les fournisseurs d’énergie et de carburants. Parmi ces fournisseurs les plus connus  : 

  • Les grandes surfaces comme Leclerc, Carrefour, Auchan. 
  • Le pétrolier Total
  • Les fournisseurs d’énergie : Engie, EDF

 

Ces entreprises ont l’obligation par l’état de verser aux ménages les primes sous différentes formes, sous peine de très fortes pénalités financières.

Des sociétés se sont aussi spécialisées dans la prise en charge des primes énergie.

Elles sont les sous-traitantes des fournisseurs d’énergie.

 

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Que signifie prime CEE ?

Le sigle CEE signifie “certificat d'économie d’énergie” cette prime a été mise en place par l'état le 13 juillet 2005.

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Quels Critères pour la prime énergie ?

Votre maison doit être construite depuis plus de  2 ans.

L’entreprise ou l'artisan qui réalise vos travaux doit posséder le label RGE (reconnu garant de l'environnement).

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Qui a le droit à une prime CEE ? 

Cette aide financière est destinée à tous les propriétaires de résidence principale et secondaire et  aux propriétaires bailleurs.  

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Quel est le montant d’une prime CEE ?

Il existe un barème selon les travaux que vous réalisez dans votre maison : isolation thermique, menuiserie, chauffage et régulation, énergies renouvelables. 

Le montant va varier selon votre revenu fiscal et du nombre de personnes déclarées dans votre foyer 

 

Quelques exemples de tarifs pour l’isolation au m2 : 

  • Isolation des combles perdus  de 10€ à 20€.
  • Isolation des rampants de toiture de 10€ à 20€.
  • Isolation des murs de 20€ à 43€.
  • Isolation du plancher de 20€ à 30€.
  • Isolations des toitures de terrasse de 12€ à 25€.

 

Qui paye les primes CEE ?

Le montant des primes est payé par les entreprises fournisseurs d’énergie et les entreprises qui vendent du carburant.

 

Comment demander  une prime CEE ?

Il existe 2 méthodes pour avoir la prime énergie (CEE) :

1- Vous faites les démarches vous-même.

  • Par internet : attention la date de votre demande doit être faite avant de signer votre devis.
  • Une lettre d’engagement vous sera envoyée par mail. Faites-la remplir par l’entreprise qui se charge de vos travaux. Vous aurez aussi une partie à compléter.

 

Lorsque les travaux sont terminés et que vous avez réglé la facture.

Vous devez expédier par courrier une liste de pièces indispensables pour accéder au règlement :

  • Le devis signé
  • La facture acquittée 
  • Le certificat RGE de l’entreprise
  • La lettre d’engagement
  • Une attestation sur l’honneur
  • Un justificatif du revenu fiscal

 

Important sur le devis et la facture doivent  être mentionnés : 

  • La marque du produit
  • Le nom du produit utilisé
  • Le N° Acermi du produit
  • Son N°de Certificat NF

2- L'entreprise qui réalise vos travaux effectue elle-même les démarches. 

Elle déduira directement la prime CEE de votre facture et vous ne paierez que la différence.

Cela peut paraître idéal sur le papier, mais sachez que la plupart des entreprises qui procèdent ainsi, se versent une somme d’environs 15% de votre prime énergie. Cela bien sûr sans vous en informer, et le pire c’est légal. 

Qui choisir pour la prime CEE ?

Nous vous conseillons de sélectionner les entreprises les plus connues pour leur sérieux dans le suivi des dossiers : 

  • Engie
  • EDF

Vous pouvez aussi opter pour les enseignes de la grande distribution. Mais sachez que celles-ci ne versent pas de chèque, mais une carte du montant de votre prime à dépenser bien sûr dans leur enseigne.

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Quel sont les plafonds pour la prime CEE ?

Plafonds de ressources pour les ménages modestes (situation de précarité énergétique) au 1er avril 2019

Source : Journal officiel du 21 mars 2019

Nombre de personnes dans le foyer

Plafond de revenus du foyer en Île-de-France (en euros)

Plafond de revenus du foyer en province (en euros)

1

24.918 €

18.960 €

2

36.572 €

27.729 €

3

43.924 €

33.346 €

4

51.289 €

38.958 €

5

58.674 €

44.592 €

Par personne supplémentaire

+ 7.377 €

+ 5.617 €



En combien de temps est versée la prime énergie ?

Après envoi de votre dossier complet, comptez un délai d’au moins 3 mois avant de recevoir règlement.

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Quel Artisan pour bénéficier des primes CEE ?

Votre artisan ou la société qui réalise vos travaux doit posséder la qualification RGE (reconnu garant de l'environnement). C’est absolument indispensable si vous voulez bénéficier de la prime énergie.

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Peux-t-on bénéficier de plusieurs primes CEE ?  

Oui on peut effectivement recevoir autant de primes CEE que de travaux éligibles que vous réalisez dans votre habitation.

Les  primes CEE sont cumulables si par exemple vous faites  l'isolation de vos murs, une prime CEE pour l'isolation de votre comble perdu etc. 

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