Départements et communes concernés par la mérule — arrêtés préfectoraux 2024

Temps de lecture : 8 minutes

La mérule, aussi appelée « cancer du bâtiment », est un champignon qui s’attaque au bois et fragilise sérieusement les structures des habitations. Face à ce danger, certains préfets publient des arrêtés pour encadrer les zones où le risque est avéré.

En 2024, 13 départements français sont concernés par un arrêté préfectoral mérule. Si votre bien immobilier s’y trouve, un diagnostic parasitaire peut être exigé lors d’une vente.

Les 13 départements concernés

Pour mieux protéger les propriétaires et les futurs acquéreurs, les préfets ont identifié les zones à risque. Voici la liste des 13 départements français concernés par un arrêté préfectoral en 2024.

1. Finistère (29) : Le département sous haute vigilance

Le département du Finistère confirme son statut de territoire sous haute surveillance face à la mérule. Dans une démarche de mise à jour réglementaire et de prévention, la Préfecture a publié un nouvel arrêté le 30 janvier 2024. Ce texte officiel, pris en application de l’article 76 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014), abroge les décisions précédentes pour établir une cartographie actualisée du risque.

L’arrêté dresse la liste des zones où des foyers de mérule ont été signalés et où le risque est jugé avéré. Parmi les communes soumises à cette vigilance renforcée, on retrouve notamment : Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Concarneau, Douarnenez, Elliant, Fouesnant, Morlaix, Plomodiern, Plouescat, Pont-Aven, Pont-l’Abbé, Quimper, Quimperlé, Rosporden, Saint-Martin-des-Champs et Scaër.

L’inscription de ces communes dans l’arrêté préfectoral a un impact direct sur les transactions. Dans les zones délimitées :

  • Devoir d’information : Le vendeur a l’obligation légale d’informer l’acquéreur de la présence (ou du risque) de mérule.
  • Diagnostic parasitaire : Si la loi nationale impose seulement l’information, les notaires du Finistère exigent presque toujours un état parasitaire conforme à la norme NFP 03-200. Ce document, annexé à l’acte authentique de vente, permet d’exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés.

Au-delà de l’obligation légale, ces mesures visent à protéger le patrimoine bâti breton. Il est fortement recommandé, même hors transaction, de faire inspecter les bâtiments anciens situés dans ces secteurs pour anticiper les risques structurels et sanitaires liés à ce champignon lignivore.

2. Oise (60) : Une extension majeure en avril 2024

L’arrêté du 18 avril 2024 a mis à jour la cartographie du risque. En plus des foyers historiques de Compiègne, Creil, Beauvais, Noyon et Clermont, la liste intègre désormais des communes comme Grandvilliers, Angicourt, Verberie, Laboissière-en-Thelle ou encore Troissereux.

3. Deux-Sèvres (79) : Surveillance renforcée sur tout le territoire

La liste des communes à risque s’est allongée. L’arrêté préfectoral du 28 juin 2023, complété en février 2024, porte à plus de vingt le nombre de communes surveillées, dont Niort, Bressuire, Thouars, Châtillon-sur-Thouet, Saint-Maixent-l’École, La Crèche, Frontenay-Rohan-Rohan et Parthenay.

4. Rhône (69) : Lyon au centre du dispositif

En 2022, un arrêté préfectoral relatif à la mérule a été publié pour le département du Rhône. Il couvre l’ensemble des zones concernées, avec une attention particulière portée à la ville de Lyon, identifiée comme le principal foyer d’infestation. Ce texte abroge et remplace l’arrêté du 28 février 2020, qui considérait alors toutes les communes du Rhône comme infestées, une disposition désormais obsolète.

Le 30 mai 2023, un nouvel arrêté préfectoral est venu préciser la réglementation pour la ville de Lyon. Il abroge celui du 22 mars 2021, tout en maintenant les périmètres initialement définis.

5. Aisne (02) : Une contamination qui s’étend

Le 3 mai 2022, un arrêté stipulait que 15 communes de ce département étaient atteintes par la mérule, faisant de cette zone l’une des plus infestées en France en 2022. Le 25 août 2023, un nouvel arrêté préfectoral a été publié, indiquant que la zone contaminée contenait désormais 18 communes.

6. Aube (10) : Des foyers ciblés

La préfecture maintient une surveillance active sur des zones précises du département. L’arrêté cible 4 communes principales : Troyes (préfecture), Sainte-SavinePlanty et Bercenay-en-Othe.

7. Eure (27) : Présence avérée en Normandie

L’arrêté du 12 juillet 2023 confirme la présence de mérule et délimite les zones à risque. La surveillance porte notamment sur Les Andelys, Pont-Audemer et Bernay.

8. Indre (36) : Une liste évolutive

Initiée par l’arrêté du 25 mai 2022, la liste a été complétée par 4 communes le 21 février 2023, dont Châteauroux et Issoudun.

9. Jura (39) : Un cas spécifique

Actuellement, seule la commune de Salins-les-Bains est concernée par ce phénomène. Des mesures ont été mises en place pour protéger les habitants.

10. Puy-de-Dôme (63) : Les villes thermales exposées

Le Puy-de-Dôme fait également partie des départements où la présence de mérule est un risque. Selon les arrêtés préfectoraux, environ huit communes sont infestées par la mérule. Voici une liste avec les dates de publication des arrêtés :

  • Clermont-Ferrand le 20 avril 2022 ;
  • Mont-Dore le 9 mai 2022 ;
  • Bourboule en Juillet 2021 ;
  • Bagnols en mars 2022 ;
  • Celles-sur-Durolle le 29 mars 2022 ;
  • Tour d’Auvergne en avril 2022.

11. Haut-Rhin (68) : Vigilance en Alsace

En 2022, un arrêté préfectoral concernant la mérule a été publié pour cette zone. Le risque est avéré pour l’ensemble du département, bien que la vigilance concerne surtout la commune de Kaysersberg Vignoble.

12. Seine-Maritime (76) : Surveillance historique

Ce département dispose d’un recul important sur la gestion du parasite avec des arrêtés en place depuis 2018. La vigilance s’applique sur Rouen, Dieppe et plusieurs communes du littoral normand.

13. Somme (80) : Le nord de la France impacté

Voisin de l’Oise et de l’Aisne, la Somme complète la carte des zones à risque des Hauts-de-France. 16 communes sont officiellement recensées par arrêté préfectoral, dont Amiens et Abbeville.

cta

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Que faire si vous êtes concerné par la mérule ?

La première étape consiste à vérifier si votre commune est inscrite dans un arrêté préfectoral. Ces arrêtés recensent les zonesla présence de mérule est avérée et permettent d’anticiper les risques.

Si vous êtes en projet de vente immobilière, la loi impose d’informer l’acquéreur de cette situation et d’y joindre un diagnostic parasitaire. C’est une démarche essentielle pour protéger à la fois le vendeur et l’acheteur.

Au quotidien, restez attentif aux signes : une odeur persistante de champignon, des boiseries qui deviennent friables ou encore des zones de forte humidité sur vos murs. Ce sont souvent les premiers indices visibles d’une infestation en cours.

Pourquoi il est important d’agir rapidement ?

La mérule est un champignon lignivore qui se propage rapidement : il se développe dans l’ombre, se nourrit du bois et peut fragiliser l’intégrité d’un bâtiment entier en seulement quelques mois. Plus le traitement est engagé tôt, plus les dégâts sont limités et les coûts maîtrisés. Attendre, c’est souvent laisser la situation s’aggraver.

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Implantés en Bretagne, nous avons une connaissance approfondie des problématiques liées à l’humidité et aux infestations de mérule, très présentes dans la région. Notre mission est d’accompagner les propriétaires à chaque étape :

  • Diagnostic gratuit et sans engagement : nous identifions les zones touchées et le degré d’infestation.
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